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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021031921 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant et de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032172 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032556 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032555 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032678 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032703 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de neuf membres de la Commission consultative spéciale Concurrence type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021032722 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032797 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032800 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/08/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021204483 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes

arrêt

type arrêt prom. 30/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032687 source region de bruxelles-capitale Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19
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