30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes

Le Ministre de l'Agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, alinéa 1er, 1° à 5° et 8°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, l'article 1er § 2 et l'article 21;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 20 mai 2021;

Vu le rapport du 21 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 69.707/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 pour le mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission, dont le délai de transposition est fixé au 31 janvier 2022;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes.

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, la ligne « Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina » est remplacée par la ligne « Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. ».

Art. 3.A l'annexe II, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° à la section 1re, point 2, A, l'intitulé de la colonne 7 du tableau est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens »;2° à la section 2, point 2, A, l'intitulé de la colonne 5 du tableau est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Namur, le 30 août 2021.

W. BORSUS