SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er février 2017, M. Pieters, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Tandt, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - sont nommées juges au tribunal de première instance de Flandre orientale : Mme Verheye, M., licenciée en droit, référendaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Van Acker, S., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, juges au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommées juges au tribunal de première instance de Flandre occidentale : Mme Hellin, F., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges;

Mme Meese, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, juges au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont nommées juges au tribunal de première instance de Liège : Mme Crasson, M., Mme Garcet, E., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elles sont nommées à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg. - sont nommées substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : Mme Huysmans, H., Mme Depoorter, T., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Traets, E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substituts du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Swijsen, J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - M. Putteman, J., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : M. Splingard, M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Wellekens, E., maître en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substituts du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - Mme Laureys, C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - sont nommées substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : Mme Herwege, L., Mme Siron, N., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommées substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale : Mme Demedts, H., Mme Verschuere, C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.