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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2016

Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2016 à Mme FROIDURE, Bénédicte, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2016011479
pub.
24/11/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2016 à Mme FROIDURE, Bénédicte, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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