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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016000542 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux type loi prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009448 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 août 2016, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 30 août 2016, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à(...) Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, M. **** **** ****, ****, né à ****(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009457 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, Mlle ****, **** **** ****, née à (...) type loi prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016022358 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui e Par le même arrêté, M. COBUT, Michel, est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique,(...) type loi prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016027273 source service public de wallonie Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'ANDENNE - 11° division SEILLES Une parcelle de terrain de 47 m², sise rue de la Stati Plan de secteur : zone d'habitat. Prix : 6.000,00 € Les réclamations éventuelles ou les (...) type loi prom. 30/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016204544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016003322 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009452 source service public federal justice Société SWIFT scrl. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à des clauses contractuelles Par arrêté royal du 30 août 2016, la société SWIFT scrl est autorisée à effectuer des flux transfr type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016014248 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale (1) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016022359 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2016 à Mme Martine DIMANCHE, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché. type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risque et aux emplois tremplin 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 58 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 56 ou 58 ans avec 40 ans de prestations effectives type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" - fbz-fse Constructiv (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise, en exécution de la convention collective de travail n° 111 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés dans le cadre du régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métiers lourds (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204604 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande. Il es - l'autorisation à M. Mertens, Th., juge au tribunal de première instance de Louvain, de continuer (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204649 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 30 août 2016 : sont déchargés de leurs fonctions du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - M. - M. Stangherlin, L., président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen, comme membre-ma(...) type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016204704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, et instaurant une dispense de cotisations en cas de maternité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204606 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2016 : - la demande d'association de M. Somville, Y., notaire à la résidence de Cour-Saint-Etienne, et de M. de Ruyver, F., candidat-notaire, pour former l'association « Notaires Somville-de Ru M. de Ruyver, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Court-Saint-Etienne.

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031588 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031600 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031602 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales type ordonnance prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204610 source service public federal justice Cour du travail de Liège Par ordonnance du 5 septembre 2016, M. Havenith, A., président de chambre honoraire à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de la cour du travail de Liège, pour exercer, à partir du 6 septem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031612 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016018308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération Belge du Secteur de l' Eau « BELGAQUA », la SCRL VIVAQUA et la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 juin 2016. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009464 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Philippeville - Couvin siège Philippeville siègeront à partir du 16 septembre 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Philippeville - Couvin Siège Philippeville Rue du Bercet, 5660 COUVIN .

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016031584 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/08/2016, EQUIWOOD S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets animaux d(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001499744. (...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016036398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204555 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay, en abrégé "AIMAC", votés en sé Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Associatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204605 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Par arrêté royal du 30 août 2016 sont les mots « pour un terme prenant cours le 7 février 2014 et expirant le 30 juin 2017 » remplacés par les mots « pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2014 » dans l'a Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2016 : - dans l'arrêté ministériel du 13 juillet 201(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophones suivante Gestionnaire ICT. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Le Ministère de la Défense vous informe que(...) Un mail reprenant les liens vers les descriptions de fonctions sera envoyé aux personnes concernées(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016000497 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2016, Mme Ophélie BOFFA est nommée en qualité d'agent de l'état dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007257 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1323 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme navals", les nominations suivantes ont lieu Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, les capitaines de frégate brevetés d'état-m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007256 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1322 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui général", les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 2 Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Sabbe R., Evrard N. et Dewicker(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007258 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1324 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme navals", les nominations suivantes ont lieu Au grade de capitaine de frégate breveté d'état-major, les capitaines de corvette brevetés d'état-m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007261 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1327 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel naval", la nomination suivante a lieu le 26 juin Au grade de capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire, le lieutenant de vaisseau de pre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007259 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1325 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui général", la nomination suivante a lieu le 26 juin 2016 : Au gr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007260 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1326 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme navals", les nominations suivantes ont lieu Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau de première classe Maes W., Trullema(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016007262 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1328 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui médical", les nominations suivantes ont lieu le 26 juin Au grade de major, les capitaines-commandants Bolsius T., Delwick J. et Hendrickx C. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009423 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Els VAN MULDERS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 11 mars 2016. Conformément aux type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016009424 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Anne-Michèle DE MOREAU est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er juin 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Nora LOOZEN, attaché stagiaire dans la classe A1, est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016022356 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016022357 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre suppléant audit collège(...)

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type recrutement prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service public fédéral Finances. - Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Recrutement et Carrière. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau A1 et de niveau B Epreuves particulières de sélection comparative **** **** générale de l'Inspection spéciale des Impôts : - ****16123 - Attaché A2 - **** ****(...)

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type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204561 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission "Santé mentale". - Appel à candidatures Conformément à l'article 14 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, tel que modifié par La Commission "Santé mentale" est compétente en matière de politique de dispensation des (...) type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204565 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission "Accueil et hébergement des personnes âgées". - Appel à candidatures Conformément à l'article 15 du Code wallon de l'Action sociale et de La Commission "Accueil et hébergement des personnes âgées" est compétente en matière de p(...) type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204563 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission technique "Autonomie et grande dépendance". - Appel à candidatures Conformément à l'article 23, § 4, du Code wallon de l'action socia La Commission technique "Autonomie et grande dépendance" dépend de la Commission "Au(...) type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204562 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission "Première ligne d'aide et de soins". - Appel à candidatures Conformément à l'article 12 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, La Commission "Première ligne d'aide et de soins" est compétente en matière d'organisatio(...) type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204564 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Commission "Autonomie et grande dépendance". - Appel à candidatures en vue de désigner trois représentants des associations représentatives des aînés 1° de trois représentants des organisations professionnelles du type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204566 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission "Hôpitaux". - Appel à candidatures Conformément à l'article 13 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le d La Commission "Hôpitaux" est compétente en matière de politique de dispensation de soins (...) type document prom. -- pub. 15/09/2016 numac 2016204567 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission "Prévention et promotion de la santé". - Appel à candidatures Conformément à l'article 24 du Code wallon de l'Action sociale et de la Sant La Commission "Prévention et promotion de la santé" est une commission commune à la branc(...)
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