publié le 15 septembre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre suppléant audit collège(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022357
- pub.
- 15/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANDTMETERS, Bernard.
Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre suppléant audit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.