MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 2016, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études : A. Membres effectifs : 1. Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel : - M.Georges SIRONVAL, Directeur Président de la Haute Ecole Albert JACQUART; - M. Philippe REMY, Maître-Assistant à la Haute Ecole Paul Henri Spaak; - Mme Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut - Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S.; - Mme Julia DUCHESNE, Inspectrice a.i de l'Enseignement de la Province de Liège, représentant le C.P.E.O.N.S. 2. a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Michel TAVERNE, Directeur de l'Administration des Affaires Etudiantes à l'U.L.C., représentant le Se.G.E.C. - Mme Nadia MULLER, Assistante sociale à la Haute Ecole ICHEC, représentant le Se.G.E.C. - M. Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le Se.G.E.C. b) Un membre effectif représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Jean-Michel DE WAELE, Vice-recteur aux affaires étudiantes, à la politique sociale et aux relations institutionnelles à l'U.L.B., représentant la F.E.L.S.I. 3. Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - M.David LECOMTE, Chargé de mission, représentant la F.A.P.E.O. - Mme Joëlle LACROIX, Secrétaire général, représentant la F.A.P.E.O. 4. Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Charles LOISEAU, représentant l' U.F.A.P.E.C. - N. 5. Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Tanguy MASSIN, représentant la FEF - M. Alessandro SCELFO, représentant l' U.N.E.C.O.F. 6. Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - Mme Coralie SAMPAOLI, représentant la FEF - M.Aurélien FONTEYN, représentant l'U.N.E.C.O.F. 7. Deux membres effectifs représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mme Christiane CORNET, représentant la C.G.S.P. - Mme Johanna LUMUMBA, représentant la C.S.C. 8. Deux membres effectifs représentant les associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Jean DE LAME, de l' U.W.E. - N. B. Membres suppléants : 1. Quatre membres suppléants représentant l'enseignement officiel : - M.Alfred PIRAUX, préfet honoraire des études de l'AR à MONS, coordonnateur de zone. - M. Dany VINCE, Chargé de mission auprès de l'Université de MONS. - M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué, représentant le C.P.E.O.N.S. - M. Philippe DEMIESSE, Chargé de mission, représentant le C.P.E.O.N.S. 2.a) Trois membres suppléants représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Vinciane DE KEYSER, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement supérieur catholique, représentant le Se.G.E.C. - M. Philippe VALENTIN, Haute Ecole ICHEC, représentant le Se.G.E.C. - M. Dany BILLE, Conseiller juridique de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le Se.G.E.C. b) Un membre suppléant représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général, représentant la F.E.L.S.I. 3. Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - Mme Daphné RENDERS, Chargée de mission, représentant la F.A.P.E.O. - Mme Véronique DETHIER, Chargée de mission, représentant la F.A.P.E.O. 4. Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Bernard HUBIEN, Secrétaire général, représentant l'U.F.A.P.E.C. - N. 5. Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - N., représentant la FEF - M. Lionel PAHULYCZ, représentant l'U.N.E.C.O.F. 6. Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - N., représentant la FEF - M. Alexandre TULIPPE-HECQ, représentant l' U.N.E.C.O.F. 7. Deux membres suppléants représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Marc MANSIS, représentant la C.G.S.L.B. - Mme Ingrid BRABANT, représentant la C.G.S.P. 8. Deux membres suppléants représentant les associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mme Lila JORIS, Conseillère au Département Emploi et Formation de l'U.W.E. - N.

Art. 2.M. Michel TAVERNE, membre effectif du Conseil, est nommé Président; M. Georges SIRONVAL et Mme Julia DUCHESNE, membres effectifs du Conseil, sont nommés Vice-Présidents.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'Etudes ou son délégué assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 2016, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'Etudes, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 31 août 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, J.-P. HUBIN