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Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2016

Huissier de justice Par arrêté royal du 30 août 2016 : sont déchargés de leurs fonctions du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - M. - M. Stangherlin, L., président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen, comme membre-ma(...)

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service public federal justice
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15/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 30 août 2016 : sont déchargés de leurs fonctions du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - M. Steffens, G., conseiller honoraire à la Cour de Cassation, comme président suppléant; - M. Stangherlin, L., président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen, comme membre-magistrat; - M. Thannen, H., huissier de justice émérite dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, comme membre suppléant. sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - M. Bullynck, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président suppléant; - M. Gielen, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, comme membre suppléant huissier de justice.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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