SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation à M. Mertens, Th., juge au tribunal de première instance de Louvain, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, est renouvelée pour un période maximale de six mois, prenant cours le 1er octobre 2016. - entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Devisscher, I., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de Mme Beutels, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, est acceptée la démission de Mme Vandenbrande, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Saint-Guillain, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près cette parquet à la date du 4 septembre 2016. - Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2016. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme. de Condé, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - la désignation de M. De Waele, D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 septembre 2016. - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 septembre 2016. - la désignation de M. Cox, L., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016. - la désignation de M. Deltour, J., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2016. - la désignation de M. Bergez, Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 septembre 2016. - la désignation de M. Remy, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets depuis le 20 juin 2016. - la désignation de Mme T'Kint, Th., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016. - la nomination de M. Lefebvre, F., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 août 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.