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publié le 15 septembre 2016

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Commission "Autonomie et grande dépendance". - Appel à candidatures en vue de désigner trois représentants des associations représentatives des aînés 1° de trois représentants des organisations professionnelles du

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Commission "Autonomie et grande dépendance". - Appel à candidatures en vue de désigner trois représentants des associations représentatives des aînés La Commission "Autonomie et grande dépendance" créée par l'article 23 du Code wallon de l'action sociale et de la santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, est compétente pour conclure des conventions liées à l'assurance autonomie, proposer au Comité "Bien-être et Santé" et au Comité "Handicap" des accords relatifs aux aides à la mobilité et faire des propositions en matière de couverture des besoins liés à la perte d'autonomie.

Cette Commission est composée : 1° de trois représentants des organisations professionnelles du secteur de l'aide et de soins et des organisations représentatives des hôpitaux, établissements ou services d'aide et de soins ou de leurs gestionnaires désignés sur proposition des membres du Comité "Bien-être et Santé";2° de trois représentants des fédérations d'institutions et de services qui s'adressent à des personnes handicapées désignés sur proposition des membres du Comité "Handicap";3° de trois représentants des associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille désignés sur proposition des membres du Comité "Handicap";4° trois représentants des associations représentatives des aînés;5° trois représentants des organismes assureurs désignés sur proposition des membres du Comité "Bien-être et Santé". Le président du Conseil général lance un appel à candidatures afin de désigner les trois représentants des associations représentatives des aînés.

On entend par association représentative des aînés l'association qui répond aux critères suivants : - l'association doit être représentative sur le territoire wallon; - son objet social doit faire état de la "promotion" des aînés; - les aînés participent majoritairement aux décisions de l'association.

En application des articles 3 et 4 du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, chaque instance chargée de présenter les candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme.

Lorsque l'obligation imposée n'a pas été remplie, l'autorité investie du pouvoir de nomination renvoie les candidatures à l'instance chargée de présenter les candidatures.

Deux tiers au maximum des membres d'un organe consultatif sont du même sexe.

Une association représentative peut être désignée en qualité de membre.

La qualité de membre de cette Commission est incompatible avec la qualité de membre du Conseil de monitoring financier et budgétaire.

Les membres sont désignés pour une durée de cinq ans.

Les candidatures seront envoyées, par recommandé postal, au plus tard trente jours ouvrables après la publication du présent appel à candidatures, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles A l'attention de M. Marc Elsen, président du Conseil général Secrétariat général Rue de la Rivelaine 21 6061 Montignies-sur-Sambre Outre l'identification précise du candidat (en cas de personne physique : nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, profession ou en cas de personne morale : les statuts), chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat et de l'association.

Des renseignements complémentaires relatifs à la désignation des représentants des associations représentatives des aînés de la Commission "Autonomie et grande dépendance" peuvent être obtenus auprès de : Mme Valérie Cowez, responsable du service juridique valerie.cowez@aviq.be Tél. : 071-205 853 M. Axel Van Weynendaele, adjoint à la Direction générale axel.vanweynendaele@aviq.be Tél. : 071-205 510

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