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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2016

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Anne-Michèle DE MOREAU est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er juin 2016.

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15/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Anne-Michèle DE MOREAU est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1er juin 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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