SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2016 : - la demande d'association de M. Somville, Y., notaire à la résidence de Cour-Saint-Etienne, et de M. de Ruyver, F., candidat-notaire, pour former l'association « Notaires Somville-de Ruyver », avec résidence à Court-Saint-Etienne, est approuvée.

M. de Ruyver, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Court-Saint-Etienne. - la demande d'association de M. de Burlet, L., notaire à la résidence de Walhain, et de Mme Van Maele, B., candidat-notaire, pour former l'association « Luc de Burlet & Bénédicte Van Maele », avec résidence à Walhain, est approuvée.

Mme Van Maele, B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Walhain. - la demande d'association de Mme Hébette, M., notaire à la résidence d'Houffalize, et de M. Dogné F., candidat-notaire, pour former l'association « Michèle Hebette et François Dogne », avec résidence à Houffalize, est approuvée.

M. Dogné, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Houffalize. - la demande d'association de M. Koeckx, J.-F., notaire à la résidence de Neufchâteau, et de Mme Koeckx G., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-François & Géraldine Koeckx », avec résidence à Neufchâteau, est approuvée.

Mme Koeckx, G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Neufchâteau.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.