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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2015205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000341 source service public federal interieur et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016002026 source service public federal personnel et organisation Pension Par arrêté royal du 16 mai 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2016 à Monsieur Robert KERREMANS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016009261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016011224 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Décorations civiques Par arrêtés royaux du 26 janvier 2016, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : Mme LEONARD ****, assistant administratif re classe : **** **** ****-Marie, directeur-général M. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016011223 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Décorations civiques Par arrêtés royaux du 26 janvier 2016, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : M. **** ****, conseiller Mme DE **** **** M. **** ****, conseiller Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016011225 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 26 janvier 2016, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : **** **** ****, assistant administratif type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers" type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016014146 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016200735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2015-2016, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016200931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au pool flexible type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016201833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016201832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016201831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016201835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016201836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203113 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2016 : - sont nommés conseiller à la cour du travail : - de Bruxelles : Mme Schoenmaekers A., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - de Liège : M. Martens J., juge au tri Par arrêtés royaux du 31 mai 2016 : - entrant en vigueur à la date du 31 mai 2016 au soir, est a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 25/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016022231 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035927 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre, pour ce qui concerne l'échange de biens immobiliers type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 24/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035924 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire de soutien préventif aux familles pour des enfants scolarisés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide type arrêté ministériel prom. 11/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035931 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

ordonnance

type ordonnance prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031405 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031394 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/58 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone de Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031422 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016202973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016003197 source banque nationale de belgique Publication de la désignation d'un commissaire spécial (...) Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a décidé, en application de l'article 236(...)

circulaire

type circulaire prom. 25/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000350 source service public federal interieur Circulaire SPV06 - Sécurité des festivals et des grands événements populaires dans le cadre du niveau actuel de menace niveau 3

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016202793 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre déposée à la poste le 19 avril 2016 et parvenue au greffe le 20 avril 2016, Jan Gossé a introduit un recours en annulation des articles Cette affaire est inscrite sous le numéro 6410 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables "Tools Knowledge and Development" (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (ANG16096) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous di(...)

erratum

type erratum prom. 17/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016027127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2016/648/3/4 délivré à l'administ L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016027126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/588/3/4 délivré à l'administration communale de Tellin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

erratum

type erratum prom. 14/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016202811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ogas Andrada Victor-Manuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016202815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tas, Augustin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016202814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Heel, Ronny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016202812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Raeve, Dany, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/03/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016202971 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016202999 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 mai 2016 qui entre en vigueur le 17 mai 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine Par arrêté ministériel du 17 mai 2016 qui produit ses effets le 2 mai 2016, M. Christian Peeter(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203015 source service public de wallonie Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine telle qu'elle est contenue La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (AFG16083) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Service FAMIFED Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction néerlandophones suivante (3 (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts carburants et systèmes de qualité (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (CNG16053) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016022235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, Par le même arrêté, M. ILLES Sandor est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016022234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, sont renouvelés pour un t 1° Mme RENDERS Anne et MM. DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal et WASTEELS Gee(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016022236 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui produit ses effets à partir du 28 avril 201 Par le même arrêté, M. FATHI Sakha est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016009268 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation : 1 En applicatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016009270 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes -huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 3 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg : 1 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Lo - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale : 2 - huissier de ju(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/06/2016 numac 2016203111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs Construction, francophones La sélection comparative de contrôleurs Construction (niveau B), francophones, pour la Régie des **** (****15160) a été clôturée le 31 mai 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15.
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