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Arrêté Ministériel
publié le 10 juin 2016

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 mai 2016 qui entre en vigueur le 17 mai 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine Par arrêté ministériel du 17 mai 2016 qui produit ses effets le 2 mai 2016, M. Christian Peeter(...)

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10/06/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 mai 2016 qui entre en vigueur le 17 mai 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 17 au 20 mai 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2016 qui produit ses effets le 2 mai 2016, M. Christian Peeters, directeur a.i. de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Paul Stoffel, attaché qualifié, du 2 au 13 mai 2016 inclus.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS298 dit "Ancien atelier de confection Lescalier" à Binche et comprend la parcelle cadastrée à Binche, 1re division, section B, n° 751P. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Ronveaux" dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a été décidée par arrêté ministériel le 19 juillet 2010.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fleurus suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

HUY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS299 dit "Masquelier aciers" à La Louvière (Houdeng-Goegnies) et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière (Houdeng-Goegnies), 12e division, section C, nos 140/02F10, 140/3E, 140/07 et 141/03G. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage suivant les propositions contenues dans la délibération du conseil communal du 22 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Porte du Parc" de Mons (Mons), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de remembrement et relotissement, approuvés par le Prince Régent le 28 décembre 1948, en ce compris ses révisions partielles dites : - plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Porte du Parc" approuvé par le Roi le 3 août 1955; - plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Porte du Parc" approuvé par le Roi le 22 novembre 1956; - plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Porte du Parc" approuvé par le Roi le 2 juin 1961.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "de la rue Fachard" à Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau) approuvé par l'arrêté ministériel du 13 mars 1969, à l'exclusion de la partie révisée par le plan communal d'aménagement n° 2 dit "de la Gravière Brock".

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Carrière de Resteigne" à Tellin (Resteigne) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a été décidée par arrêté ministériel du 16 novembre 2012.

Le même arrêté approuve également le plan d'expropriation annexé au plan communal d'aménagement dit "Carrière de Resteigne".

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