SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2016 : - sont nommés conseiller à la cour du travail : - de Bruxelles : Mme Schoenmaekers A., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - de Liège : M. Martens J., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2016 : - entrant en vigueur à la date du 31 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Cuypers M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Casier S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement des personnes : - Mme De Leenheer S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an. - M. Vanaudenhoven J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an. - Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1er juin 2016.

Par arrêté royal du 1er juin 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, M. Rimanque L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.