publié le 10 juin 2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016021049
- pub.
- 10/06/2016
- prom.
- 31/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués: ?du Gouvernement wallon: Monsieur F. LECOQ, Attaché ; ?de l'Union des Classes moyennes : Madame RAMAKERS, C., Directrice du Service d'Etudes à l'Union des Classes moyennes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mai 2016.
Le Premier Ministre, C. MICHEL