publié le 10 juin 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2016021054
- pub.
- 10/06/2016
- prom.
- 17/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
17 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 146 du 26 mai 2016, page 33336, il y a lieu de lire, à l'article 1er § 2, à la place de "M. L. Delobbe de l'Institut royal météorologique de Belgique", "M. P.-Y. Kairis de l'Institut royal du Patrimoine artistique".