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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 24/11/2015 numac 2015000677 source service public federal finances Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 24/11/2015 numac 2015000678 source service public federal finances Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015003405 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 2 octobre 2015, Mme Candice MORSAINT, classe A1 avec le titre d'attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'abrogation de l'article 7.1. de l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrières type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années de carrière professionnelle dont du travail lourd type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen; b) la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail; b) la convention collective de travail du 23 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2013 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015021074 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015021075 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds Maribel social" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction - fvb-ffc Constructiv" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'octroi d'un régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les établissements et les services de santé" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds intersectoriel des services de santé" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 330 type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 février 2011 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des conditions et des modalités du travail intérimaire dans la construction type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015204060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - secteur ambulatoire - COCOF (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036412 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205451 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions

décret

type décret prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036442 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 novembre 2002 portant création de l'a.s.b.l. « ESF-Agentschap » (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Pecq à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'Ecole communale sise rue des Combattants 17, à 7740 Pecq

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle) type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015018381 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Joris DEBOOSERE, Paul VAN HAVERBEKE, Marnick HOFLACK, Patrick VAN HOUTRYVE, Danielle VANDERGHINSTE (...) type avis prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Définition du contenu de l'information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles cette in(...) Le présent avis a été rédigé dans le but de fournir une interprétation du cadre général de la légis(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015031580 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 3 juin 2014, Monsieur SAEYS Jean-Paul, domicilié Lichtenhoekstraat 43 à 9470 DENDERLEEUW, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la L'agrément porte le numéro TCAG1-001273127 Par décision de l'IBGE du 4 juin 2014, Monsieur S(...) type agrément prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015031670 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 3 décembre 2014, M. MINET Dominique, domicilié rue du Tilleul 115, bte 102, à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de typ L'agrément porte le numéro TCAG1-001371646 Par décision de l'IBGE du 12 décembre 2014, M. M(...) type agrément prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015031673 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 26 novembre 2014, M. WALCKIERS, Jeffrey, domicilié Plankenstraat 53, bte 1, à 1701 ITTERBEEK, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour l L'agrément porte le numéro TCAL-001372760 Par décision de l'IBGE du 13 novembre 2014, M. BAC(...)

erratum

type erratum prom. 19/04/2014 pub. 24/11/2015 numac 2015000681 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015029588 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2016 Président : MELIN, Jacques, professeur à l'Université catholique de Louvain, avenue Lambeau 98, 1200 Bruxelles. Secrétaire perpétuel : FERRANT Augustin, Premier Vice-Président : MOONEN, Gustave, professeur émérite à l'Université de Liège, Wadeleux 4(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015031749 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Ordre du jour Mercredi 25 novembr(...) Rue du Lombard 69 - Salle 201 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice novembre 2015 Moyen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001290 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001494 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317244 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001371 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602498 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602499 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602497 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205345 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/670/152.R.664, situées sur le territoire de la commune de Saint-Vith, le long du tronçon de la route N670, 5 e type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205344 source service public de wallonie Aménagement du Territoire RAEREN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren suivant la proposition contenue dans la délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205346 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de bases de données (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat (ANG15116) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. 1. Diplôme ET expérience requise (...) Vous êtes titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (ex: gradué, bachelier p(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du Service Publications et Documentation (niveau A), francophones, pour le Musée royal de l'Afrique centrale (AFG15138) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205267 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets la 31 décembre 2014 : - démission honorable - Madame DAVELOOSE, Ingrid, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office nation(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2015 numac 2015205462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 novembre 2015, M. Steens, Joseph, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribuna Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 décembre 2015 au 26 décembre 2016.
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