publié le 24 novembre 2015
Aménagement du Territoire RAEREN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren suivant la proposition contenue dans la délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205344
- pub.
- 24/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire RAEREN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2015.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Raeren.