AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, notamment l'article 10, remplacé par le décret du 18 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, notamment l'article 32, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 ;

Considérant que l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen », agréée par arrêté du secrétaire général du 15 décembre 2009 en tant qu'association où la parole est prise par des pauvres, a introduit à temps un plan d'orientation 2016-2020 en vue d'être classée dans la catégorie de subventions association supralocale, conformément à l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 ;

Considérant que le plan d'orientation introduit répond aux conditions, fixées par l'article précité 32, § 1er, alinéa deux; que ce plan mérite d'être approuvé sur la base de son contenu général, et plus spécifiquement du groupe-cible atteint, des zones d'action de l'association et du nombre d'activités déployées par elle, Arrête :

Article 1er.Le plan d'orientation 2016-2020 de l'association où la parole est prise par des pauvres, l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen », Victor Jacobslaan 12, à 1040 Etterbeek, concernant les activités en tant qu'association supralocale où la parole est prise par des pauvres, est approuvé. Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, l'asbl « Welzijnsschakels » est classée dans la catégorie de subventions association supralocale.

Bruxelles, le 22 octobre 2015.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN