arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 classant comme monument l'immeuble "Hof Bütgenbach" à Butgenbach type arrêté royal prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 classant comme monument les bornes Juliers situées à Rocherath et Elsenborn type arrêté royal prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach type arrêté royal prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath type arrêté royal prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1^er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Lindenstraße 12 à Weywertz type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036412 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

décret

type décret prom. 22/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029559 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 type décret prom. 22/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029560 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011 type décret prom. 22/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029561 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010 type décret prom. 22/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029566 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 type décret prom. 22/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029571 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type décret prom. 22/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015029612 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté type décret prom. 22/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029611 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015027211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine à gaz » à Châtelet type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I^er du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031736 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204903 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015204905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015204906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016031402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 22/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la ferme Hirtz à La Calamine type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Bauweg 75 à La Calamine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures sur le site de Garocentre à Houdeng-Goegnies et lui octroyant un droit d'emphytéose en vue de l'installation d'éoliennes

erratum

type erratum prom. 22/10/2015 pub. 19/07/2016 numac 2016031483 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy