22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014, 15 mai 2014, 25 septembre 2014 et 26 février 2015;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Arcelormittal (Centrale d'énergie d'Ougrée et Centrale de Seraing), ESB à Seraing, Briqueteries de Ploegsteert (site La Lys), Carsid (integrated steel plant de Marcinelle), Fluxys (Berneau), Kabelwerk Eupen A.G. et Duferco La Louvière produit long sont modifiées comme suit : Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

58

ESB SERAING

15 303

15 037

7 384

7 249

7 111

6 973

6 832

6 691

129

Fluxys_Station de compression de Berneau

4 428

7 692

207

180

155

131

108

86

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

10

ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE

11 550

10 336

9 157

-

-

-

-

-

12

ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING

23 626

21 144

18 731

-

-

-

-

-

42

Duferco La Louvière produit long

99 151

30 919

-

-

-

-

-

-

89

Briqueteries de Ploegsteert site La Lys

821

807

-

-

-

-

-

-

170

KABELWERK EUPEN A.G.

5 832

5 730

5 628

-

-

-

-

-

310

CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle

0

0

0

-

-

-

-

-

Art. 2.Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 octobre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN