22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords;

Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015;

Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, deux riverains ont introduit une remarque auprès de l'administration communale de La Calamine par laquelle ils suggèrent d'élargir la zone de protection à une zone de bâtiments visibles de la chapelle Saint-Roch;

Considérant que le collège communal compétent recommande, dans son avis du 11 juin 2015, d'élargir la zone de protection aux parcelles cadastrées Division 2, Section D, 187d, 187k, 187w, 189e, 189h, 2a, 2b, 14a et 205a et Division 3, Section C, 3b et 5a, étant donné que ces parcelles sont situées dans le champ de vision de la chapelle et qu'il est ainsi possible de rendre contigües les zones de protection de l'étang du Casino et de l'Eyneburg;

Considérant que la recommandation du collège communal et des riverains d'élargir la zone de protection peut être partiellement suivie étant donné que, lors d'un réexamen, il a été constaté que des travaux de transformation dans cette zone pourraient porter préjudice au monument et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine préalable;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords, il est inséré un article 2.1 rédigé comme suit : "Article 2.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 2 comprend les parcelles suivantes : Commune de La Calamine, Division 2, Section D, parcelles 187d, 187k, 187w, 189e, 189h, 193d, 195a, 196g,

196h, 197f, 197g, 202c, 202d, 203a, 203c et 203d; Division 3, Section C, parcelle 4g².

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu."

Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords devient l'annexe 1re.

Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords Annexe 2 à l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords Eupen, le 22 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS