publié le 24 novembre 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 novembre 2015, M. Steens, Joseph, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribuna Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 décembre 2015 au 26 décembre 2016.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015205462
- pub.
- 24/11/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 novembre 2015, M. Steens, Joseph, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 décembre 2015 au 26 décembre 2016.