loi

type loi prom. 10/01/2013 pub. 04/06/2015 numac 2015000249 source service public federal interieur Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2012 pub. 04/06/2015 numac 2015000250 source service public federal interieur Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 06/10/2005 pub. 04/06/2015 numac 2015000251 source service public federal interieur Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 12/07/2009 pub. 04/06/2015 numac 2015000252 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/1976 pub. 04/06/2015 numac 2015000254 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et portant exécution des Protocoles à cette Convention, faits à Londres le 27 novembre 1992 et le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/07/1844 pub. 04/06/2015 numac 2015000300 source service public federal interieur Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 05/05/2014 pub. 04/06/2015 numac 2015000304 source service public federal interieur Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015009252 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 mai 2015, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 19 mai 2015, **** ****, **** **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe du 30 mars 2015 relative à la mise en oeuvre du point d'action 17 du plan d'action e-Santé 2013-2018 en ce qui concerne la création d'un guichet digital unique et la suite du développement d'une banque de données "CoBRHA& Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme e-Health;

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2014202591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 24 avril 2014 : M. Abeel Bernard, Courtrai M. Adams Sylvain, Tongres M. Agnessen Jean, Amay M. Andries Jean, Flemalle M. Angelov Pavle, Herstal M. Antoine Guy, Gerpinnes M. Arambatz M. Arend Marcel, Seraing M. Arents Willy, Ostende M. Argento Giuseppe, Aubel M. Arizzi Ser(...) type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 04/06/2015 numac 2015000301 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015003218 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 1^er de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 13/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015202595 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202638 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par arrêté royal du 7 mai 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour le rempl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202644 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Soignies. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Yannick CHEYNS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2014, à la classe A3 avec comme titre conseiller et prise de rang le 1 er avril 2014. Un type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Maria Do Carmo DE LA GRANDIERE DE NORONHA COTTA, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2014, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Sandy DESEURE, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2014, à la classe A3 avec comme titre conseiller et prise de rang le 1 er avril 2014. Un r type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 M. Karel VAN DAMME, conseiller général classe A3, est promu, à partir du 1 er novembre 2014, à la classe A4, avec comme titre conseiller général. Un recours en annulation de l'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035670 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du Groupe de travail flamand de Suivi des Dépistages de population du cancer type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035671 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente pour rapporteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1 er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaire - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée &q(...)

décret

type décret prom. 21/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015202615 source service public de wallonie Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015031334 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Bioinformatics » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est des absences légalement justifiées type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015018173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Karin TEMMERMAN, Johan VANDE LANOTTE et Peter VANVELTHOVEN ont demandé le 2 avril Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.470/XIV-36.347. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015018172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stevens DECKERS, ayant élu domicile chez Mes Sarah HOUBEN et Werner VANDIJCK, avo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 janvier 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Youssouf DIALLO a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 16 février 2015 mo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 février 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015018182 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Terre wallonne a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 mars 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015018183 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 mars 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0436.721.417 ZEEFDRUK GERJO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'Accord. - Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Santé publique Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « SANTE PUBLIQUE » Considérant que la Conférence Interministérielle « Santé p Considérant que la Conférence Interministérielle « Santé publique » doit pouvoir se dérouler dans u(...)

protocole

type protocole prom. 30/03/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Amendement au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant la notification internationale de la Belgique dans le cadre du Règlement sanitaire international

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015031333 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 5 juin 2015, à 9 h30 m et à 14 h30 m 1. PRISE EN CONSIDERATION - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ (...) 2. PROJET D'ORDONNANCE ET PROPOSITIONS DE MODIFI-CATION DU REGLEMENT - PROJET D'ORDONNANCE porta(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015031332 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour 1. PROJETS D'ORDONNANCE ET PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT - DISCUSSION. - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment (...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Bidaine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Karolczyk, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transports Vincent Bourgon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jurion, Luc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Stephan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL FC Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015000311 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Olivier ASPEEL est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022192 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle es type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022191 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022194 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme VANDERHOVEN, Marie-Noëlle, est nommé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022193 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, sont nommés membres audit Chambre de recours : - Mme DEKEMPENEER, Lutgart, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022198 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre Par le même arrêté, M. MORES Benoit est nommé en qualité de membre effectif à ladite section consul(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022195 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2015, sont nommés membres du Comité paritaire pour Par le même arrêté, Docteur CHOUSTOULAKIS, Stylianos, est nommé membre audit Comité paritaire, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015022197 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mai 2015, sont renouve -M. WENS Johan, en qualité de membre effectif et MM. HANS Guy et MORTIER Eric, en qualité de membre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202596 source service public federal securite sociale Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico Par le même arrêté, M. Melckmans, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Barbara DAVID est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janvier 2014. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2015 numac 2015202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015, Mme Monique DE SMEDT est à partir du 1 er avril 2015 nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée classe A1, avec prise de rang au 1 er avril 2014.

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type document prom. 30/03/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe pour les soins intégrés en faveur des malades chroniques

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