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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, sont nommés membres audit Chambre de recours : - Mme DEKEMPENEER, Lutgart, e(...)

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service public federal securite sociale
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2015022193
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04/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE FREYNE, Veerle et à M. BAEYENS, Patrik.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Chambre de recours : - Mme DEKEMPENEER, Lutgart, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. BAEYENS, Patrik, dont elle achèvera le mandat; - M. BACKAERT, Diégo, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de Mme DE FREYNE, Veerle, dont il achèvera le mandat.

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