publié le 04 juin 2015
Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico Par le même arrêté, M. Melckmans, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015202596
- pub.
- 04/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à Mme Panneels, A. Par le même arrêté, M. Melckmans, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Panneels, A., dont il achèvera le mandat.