ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour (Vendredi 5 juin 2015 à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement, salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. PROJETS D'ORDONNANCE ET PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 (nos B-18/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Fatoumata SIDIBE - DISCUSSION. - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (nos B-20/1 et 2 - 2014/2015).

PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (nos B-21/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUSE : Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ - DISCUSSION CONJOINTE. - PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT (n° B-27/1 - 2014/2015). - Commission chargée des questions européennes. - Contrôle du principe de subsidiarité. - RAPPORTEURS : MM. René COPPENS et Armand DE DECKER - DISCUSSION. 2. QUESTIONS D'ACTUALITE (*) 3.VOTES NOMINATIFS (**) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les propositions de modification du règlement terminées.

Bruxelles, le 27 mai 2015. _______ (*) à 14 h 30 m (**) à partir de 15 h 30 m.