publié le 04 juin 2015
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 M. Karel VAN DAMME, conseiller général classe A3, est promu, à partir du 1 er novembre 2014, à la classe A4, avec comme titre conseiller général. Un recours en annulation de l'a
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015202670
- pub.
- 04/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 M. Karel VAN DAMME, conseiller général classe A3, est promu, à partir du 1er novembre 2014, à la classe A4, avec comme titre conseiller général.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.