SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Godelieve CALLEBAUT, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire du transport urbain et régional est donnée à Mme Christiane CHEVALIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est donnée à Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin est donnée à Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Commission paritaire pour le secteur socioculturel; - Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, M. David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, Mme Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Commission paritaire pour le secteur socioculturel; - Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui produit ses effets le 1er mai 2015, Mme Ingrid VANWANGHE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniël ELSEN, expert technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, M. Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, M. David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire de la construction.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des ports; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, Mme Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Dirk CORYN, expert technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Sous-commission paritaire des tuileries; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail : - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, Mme Christine DELPRAT, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, Mme Corinne DEWAERSEGGERS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Sous-commission paritaire des tuileries.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, Mme Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, M. Sven MUYLLE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire de la pêche maritime.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, Mme Valéria TURBANTE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.