10 AVRIL 2015. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, l'article 4;

Vu les candidatures régulièrement introduites avant le 20 novembre 2014;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires et leurs organisations;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances du 19 décembre 2014;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation puisqu'il n'a qu'un caractère purement formel;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - le Centre d'Action laïque, représenté par M. Alain VILLERS, habitant Bruxelles; - L'Union francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique, représentée par M. Bernard HUBIEN, habitant Ottignies; - La Fédération des Institutions hospitalières, représentée par M. Pierre SMIETS, habitant Embourg; - La Fédération Multisports adaptés, représentée par M. Philippe BODART, habitant Gembloux; - L'Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique, représentée par M. Luc DECHARNEUX, habitant Ans; - Caritas, représenté par M. Patrick DE BUCQUOIS, habitant Montigny-le-Tilleul; - L'Alliance nationale des Mutualités Chrétiennes, représentée par M. Philippe ANDRIANNE, habitant Chastre; - La Fédération d'organisations de jeunesse, représentée par Mme Hélène SERGEANT, habitant Forest; - L'Association interfédérale du Sport francophone, représentée par M. Willy MONFORT, habitant Seraing; - La Croix-Rouge de Belgique, représentée par Mme Isabelle BROUWERS, habitant Bruxelles.

Art. 2.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones suppléants du Conseil supérieur des Volontaires : - La Confédération des Seniors Socialistes, représentée par Mme Renée VANKELEFFE, habitant La Louvière; - L'Association interrégionale de Guidance et de la Santé, représentée par Mme Stéphanie NATALIS, habitant Oreye;

Art. 3.Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Vlaams secretariaat Katholiek Onderwijs, représenté par Mme Beatrijs PLETINCK, habitant Zele; - De Ambrassade, représenté par M. Simon KENENS, habitant Bruxelles; - Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten, représenté par Mme Delphine VERSCHEURE, habitant Bruxelles; - Vlaams Welzijnsverbond, représenté par Mme Liliane KROKAERT, habitant Grimbergen; - Vlaamse Sportfederatie, représenté par Mme Geraldine MATTENS, habitant Zellik; - Gezinsbond, représenté par M. Eric DE WASCH, habitant Blankenberghe; - Rode Kruis Vlaanderen, représenté par Mme Ludgardis SWENNEN, habitant Vilvorde; - Federatie van Sociale Ondernemingen, représenté par Mme Mit VAN PAESSCHEN, habitant Louvain; - Federatie van Organisaties voor Volksontwikkelingswerk, représenté par Mme Nele CORNELIS, habitant Saint-Nicolas; - Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk, représenté par Mme Eva HAMBACH, habitant Anvers.

Art. 4.L'organisation suivante est nommée membre néerlandophone suppléant du Conseil supérieur des Volontaires : - Vlaams Patiëntenplatform, représenté par M. Peter GIELEN, habitant Louvain.

Art. 5.L'organisation suivante est nommée membre germanophone effectif du Conseil supérieur des Volontaires : - Sportrat der deutschsprachigen Gemeinschaft, représenté par M. Jacques CLOTH, habitant Kelmis.

Art. 6.L'organisation suivante est nommée membre germanophone suppléant du Conseil supérieur des Volontaires : - Kreativa Amel, représenté par Mme Jacques Susanne VERPLANCKEN, habitant Berg-Bütgenbach.

Art. 7.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs francophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat: - M. Michel DAVAGLE, habitant Huy; - M. Jacques DEFOURNY, habitant Liège.

Art. 8.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs néerlandophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat: - Mme Lesley HUSTINX, habitant Gand; - M. Dominique VERTE, habitant Tielt.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2015.

Art. 10.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 10 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK