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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2014

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loi

type loi prom. 22/11/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014000115 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement Par décision du 20 février 2014, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000140 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre au cours du second semestre de l'année académique 2013-2014, son mandat de pro - le cours de droit administratif en deuxième année du grade de bachelier en droit à la Haute Ecole(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000141 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de Secrétaire général adjoint de l'Association intern type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000153 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Prolongation de détachement Par arrêté royal du 26 février 2014, le détachement de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la Cellule stratégique de la Ministre de l'Intérieur pour y exercer une mission en qualit type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000209 source service public federal interieur Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000210 source service public federal interieur Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme Ann VAN MINGEROET, premier auditeur, est désignée pour le mandat adjoint de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014002009 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 21 février 2014 il est mis fin aux fonctions de M. VERBEKE, Paul, attaché médecin à la prison d'Ypres, à partir du 1 er février 2014. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe(...) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009094 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014009095 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 février 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pla type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009099 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014009098 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 21 février 2014, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une troi type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014011137 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014011138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201608 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Etienne, F., juge au tribunal du travail de Huy, est désignée au mandat de prem Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201617 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanbellingen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée. I Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)

arrêt

type arrêt prom. 08/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022080 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2014 du Fonds des maladies professionnelles type arrêt prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014200291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2013 du 5 décembre 2013 Numéro du rôle : 5605 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et les articles 101bis, La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, et des juges E. D(...) type arrêt prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014200579 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5721 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 12 avril 1985 « chargeant le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, et des juges A. A(...)

décret

type décret prom. 07/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014035217 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - « Affluents du lac d'Eupen » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - « Vallée de la Soor »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014031151 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à maintenir en service ou engager en 2014, 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014031189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/666 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé. Deuxième lecture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014201602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-77 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applicat(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AKTIEKOMITEE RED DE VOORKEMPEN a demandé le 17 janvier 2014 l'annulation Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 novembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Raeren et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverne Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 novembre 2013. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Databuild Europe a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 1 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.296/XIII-6862. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Pierre GUSTIN et consorts ont demandé l'annulation du permis d'urbanisme octro Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.337/XIII-6867. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération belge du Commerce et des Services a demandé l'annulati(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 décembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Paul REEKMANS, ayant élu domicile chez Me Kris GOVAERTS, avocat, ayant son cabinet à 3800 Saint-Tro(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Charles de MONTPELLIER d'ANNEVOIE et consorts ont demandé l'annulation de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 novembre 2013. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles et consorts ont demandé l'annulation de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge des 29 novembre 2013 et 6 décembre 2013. Ces affaires (...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Paul RANSQUIN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 novembre 2013. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Marie-Laure PIERARD et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 novembre 2013. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA COTANCO et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge des 29 novembre 2013 et 6 décembre 2013. Ces affaires (...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Michel Fourman a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon approuvan Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 décembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201651 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2014 en cause de Ali Abdoullah contre l'association des copropriétaires de l'immeuble « Eden Roc », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « 1. Les articles 14, 807 et 1042 du Code judiciaire sont-ils contraires aux articles 10 et 11 de l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201686 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels , francophones, pour les Etablissements pénitentiaires - SPF Justice (AFG14179) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Conditions d'admissibilité : 1. A la date limite d'inscription, vous êtes en possession d'un de(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (ANG14175) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 février 2014, LL.EE. M. Dylan Vernon, M. Juan José Gómez Camacho, M. Manjeev Singh Puri, M. Ali Said Faqi et M. Najeem Bin Suleiman Bin Najeem Al-Abri ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014027072 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage, en a Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 19 décembre 2013, reçue au Gou(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014029105 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014029183 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Addendum à l'appel publié au Moniteur (...) Au Moniteur belge du 10 mars 2014, dans l'appel aux candidats à des emplois du personnel administra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014029184 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2014-2015 - Addendum à l'appel publié au Moniteur belge (...) Au Moniteur belge du 10 mars 2014, dans l'appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Buttignol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johny Vermeulen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ino Vogel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SO-TRA EX, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rousseaux Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ortec Industrie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers stratégie européenne et coordination (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14165). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 2(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014007055 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours bilingue pour le département «*****» de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours bilingue do(...) Les leçons et les travaux pratiques portent sur : a. Electrotechnique - faculté Sciences sociale(...) type recrutement prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014007058 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours pour le département «*****» de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours dont la tâche consistera, à part(...) Les leçons et les travaux pratiques portent sur : a. **** leadership - faculté Sciences soc(...) type recrutement prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaire de dossiers scientifiques, **** La sélection comparative de gestionnaire de dossiers scientifiques (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale des ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 24.

document

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