publié le 14 mars 2014
Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanbellingen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée. I Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
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- 2014201617
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- 14/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanbellingen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Mathieu, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
La résidence est fixée à Erezée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.