publié le 14 mars 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Etienne, F., juge au tribunal du travail de Huy, est désignée au mandat de prem Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014201608
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- 14/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Etienne, F., juge au tribunal du travail de Huy, est désignée au mandat de premier président de la cour du travail de Liège, pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.