SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage, en abrégé CHU et Psychiatrique Mons Borinage, entérine ses comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 10 janvier 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau », en abrégé AISDE, modifie les articles 13 et 23 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 27 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 10 janvier 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise », en abrégé IGIL, modifie l'article 21, alinéa 1er, de ses statuts.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Assesse du 23 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 9 décembre 2013 relative à la collecte des déchets ménagers - passage au système des conteneurs à puce au 1er janvier 2015.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013 :

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DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :

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DISON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

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DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 23 décembre 2013, par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de souscrire au capital C de l'Intercommunale AIDE pour les travaux des rues Pâquerettes-Haute Saurée, Albert 1er, Pire Pierre, Diesayawe-Tapeu et Mont pour un montant total de 741.277 €.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la décision du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 24 décembre 2013, par laquelle le conseil commuanl d'Erezée modifie les statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 annule la délibération du collège communal de Fernelmont du 17 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres ouvert relatif à « Financement des dépenses extraordinaires figurant aux budgets 2012 & 2013 » à l'entreprise Belfius Banque SA. FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 19 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013 :

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FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013 :

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3. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 1.002.969,64 €

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

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HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hastière du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 annule la délibération du conseil communal de La Bruyère du 18 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel à ESSO Trading Center (Comfortenergy).

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 23 décembre 2013, par laquelle le conseil communal de Mettet a décidé de souscrire une part B au capital IMIO pour un montant de 3,71 €.

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation des plus bas niveaux.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 3 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel consistant en la revalorisation de certains barèmes.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 23 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail applicable au personnel communal.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 annule la délibération du conseil communal d'Yvoir du 26 août 2013 décidant de compenser, à partir du 1er janvier 2013, au profit de M. Ovide Monin, bourgmestre, la perte de revenus subie conformément à l'article L1123-15 du CDLD.