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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013018453 source senat de belgique Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. He(...) type loi prom. 11/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206335 source service public federal securite sociale Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca type loi prom. 11/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206337 source service public federal securite sociale Loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (1) type loi prom. 11/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206405 source service public federal securite sociale Loi modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 et le Code pénal social (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013000760 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2013 M. MUYTERS, Serge, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ANTWERPEN pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013000761 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. LUCAS, Jean-Paul, est mis à la retraite de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013009504 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 sont nommés à la date du 8 avril 2010 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme LEROY Françoise, Conseiller. - Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. BR - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme FRIART Sylviane, Conseiller. M. GILLARD Claude, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013009505 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 sont nommés à la date du 15 novembre 2010 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme DECOSTER Godelieve, Conseiller. - Commandeur de l'Ordre de Leopold II : M. ROBERT Jacques, Conseiller. - Officier de l'Ordre de Léopold : M. HOEVEN Pierre, Attaché. type arrêté royal prom. 05/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013014643 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire2013/14643 type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013014666 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef HEYNDERICKX, classe A4, avec le titre de conseiller général. type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013018455 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013027252 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 janvier 2013, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale C.I.L.E. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re cla M. Robert Bourdoux, chef de zone; M. Jean-Luc Hendrix, contremaître; Mme Claudine Legros, vér(...) type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013014674 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, il est type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013014673 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, M. Peter CLAEYSSENS, classe A4 avec le titre de conseill(...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 04/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013031924 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206463 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031966 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2013 est approuvée la délibération du 19 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 novembre 2013 est approuvée la délibération du 25 septembre 2013(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013027247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future halte RER de Braine-l'Alliance type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013027248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la gare de Louvain-la-Neuve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029599 source ministere de la communaute francaise Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 le tableau Sainte-Cécile de Rome type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, et abrogeant l'article 6quater de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013031921 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013036086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Audit Vlaanderen » et modifiant divers arrêtés

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013009500 source service public federal justice Circulaire ministérielle relative aux frais de déplacement pour les missions à l'étranger dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale type circulaire prom. 06/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013014668 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 27 juin 2012 relative au contrôle technique délocalisé

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206364 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 octobre 2013 et parvenue au greffe le 23 octobre 2013, l'Ordre des barreaux francophones et germanophon b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2013 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206368 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 octobre 2013 en cause de Khaled Harrouche contre la commune de Forest, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 octobre 2013, le Tribunal du 1. « Les articles 3bis de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages (...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013003393 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata type erratum prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013015266 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en ****. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 août 2012, page 51148, acte 2012/15131, il convient de lire dans la version française «*****» au lieu de «*****» et d'ajouter la province de Liège d

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013020053 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) ________ 1. Questions d'actualité (*) (*) A 11 heures. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013020052 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2013, à 9 heures 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M. Freddy THIELEMANS, Mme Barbara TRACHTE, MM. Benoît CERE(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Arnaud PINXTEREN, Mohammadi CHAHID, Mmes Mahinur OZDEMIR, Els AM(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013027254 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2010. AUBEL. - Un arrêté mini DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031885 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/10/2013, ELCOVAL SPRL sise Verbindingsweg 23 à 3770 RIEMST a été enregistré en tant (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001242832. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031945 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18/11/2013, VAN LOO PROJECTS SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissem(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001251044. (...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013029615 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2014 Président : BONIVER, Jacques, professeur émérite de l'Université de Liège, rue Florikosse 28C, 4802 Heusy. Secrétaire perpétuel : FERRANT Augustin, p Premier vice-président : BROTCHI, Jacques, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031948 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 07/11/2013, VLADIMIR HURYCH sise Pionyru 1141 à 40003 USTI NAD LABEM - Czech Republic a été enregistré en tant que trans L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001250570. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031949 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 06/11/2013, SOCIETE DE VOIRIE PRIVEE DE MEUTER SA sise Quai des Usines 100 à 1000 BRUXELL(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001250550 Par décision des fonctionnaires dirigea(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Olivier Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jethro Mertens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GSK Brokers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Beugelink Silvia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA SDC Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Wim Van Heugten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013206357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Saas Nederland », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013000762 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. Raeymaekers, Bart, numéro d'identification 44-01508-36, est nommé dans la fonction de "Commissaire divisionnaire de police - Officier des Opérations&

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031951 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 23 mai 2008, M. Eric VANDENBEMPT est nommé à titre définitif, au 1 er février 2008, en qualité d'Ouvrier de Pro Par décision du directeur général du 23 mai 2008, M. Eric THIENPONT est nommé à titre définitif(...) type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031955 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 18 septembre 2012, Mme Christine FLANDROY est nommé à titre définitif, au 1 er septembre 2012, en qualité d'Assi type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031954 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 15 juin 2011, Monsieur Ivan HAUBEN est nommé à titre définitif, au 1 er juin 2011, en qualité de Surveillant de type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031952 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 5 novembre 2012, M. Michael DEPOORTERE est nommé à titre définitif, au 1 er mai 2012, en qualité d'Ouvrier de P Par décision du directeur général du 5 novembre 2012, M. Geert MONTEYNE est nommé à titre défin(...) type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031953 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 25 août 2011, Monsieur Johnny WALRAVENS est nommé à titre définitif, au 1 er juillet 2011, en qualité d'Ouvrier Par décision du directeur général du 25 août 2011, Monsieur Peter DE CRAEN est nommé à titre dé(...) type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031956 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 18 septembre 2012, M. Serge VAN PEBORGH est nommé à titre définitif, au 1 er septembre 2012, en qualité de Chimi type nominations prom. -- pub. 27/11/2013 numac 2013031957 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 20 août 2012, M. Mohamed BOUKHIMA est nommé à titre définitif, au 1 er juillet 2012, en qualité de Brigadier Par décision du directeur général du 11 octobre 2012, M. Christophe TRIQUENEAUX est nommé à tit(...)
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