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17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata

Au Moniteur belge du 28 juin 2013, première édition, n° 181, acte n° 2013/03202, pages 41022 à 41024 et au Moniteur belge du 25 novembre 2013, page 87131, acte n° 2013/03380 : - à la page 41022, dans le texte néerlandais de l'article 44, il faut lire « worden de woorden « het vervoer van goederen tussen deze eilanden » ingevoegd tussen de woorden « van Madeira vormen, » en de woorden « alsmede de daarmee samenhangende handelingen » » au lieu de « worden de woorden « , het vervoer van goederen tussen deze eilanden » ingevoegd tussen de woorden « van Madeira vormen » en de woorden « alsmede de daarmee samenhangende handelingen » »; - à la page 41023, à l'article 56, il faut lire « abrogé par l'article 50 » au lieu de « abrogé par l'article 49 »; - à la même page, à l'article 57, il faut lire « abrogé par l'article 51 » au lieu de « abrogé par l'article 50 »; - à la même page, à l'article 58, il faut lire « abrogé par l'article 52 » au lieu de « abrogé par l'article 50 »; - à la même page, à l'article 101 du Code de la T.V.A., il faut lire « continuent de s'appliquer jusqu'à la sortie du bien de ce régime » au lieu de « continuent de s'appliquer jusqu'A la sortie du bien de ce régime »; - à la page 41024, à l'article 59, il faut lire « abrogé par l'article 53 » au lieu de « abrogé par l'article 51 »; - à la même page, à l'article 60, il faut lire « abrogé par l'article 54 » au lieu de « abrogé par l'article 53 ».