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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2013

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loi

type loi prom. 17/06/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000534 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/06/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013000623 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type loi prom. 17/06/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013000628 source service public federal interieur Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales. - Traduction allemande type loi prom. 17/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013003203 source service public federal finances Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales type loi prom. 17/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013003202 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable type loi prom. 17/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203640 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 17/06/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000321 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la diminution des prestations de 1/5 à partir de 50 ans dans le cadre des emplois d'atterrissage type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la réalisation de gains d'efficacité type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques du ciment, relative à la programmation sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps; b) la convention collective de travail du 31 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 6 septembre 2011 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 6 septembre 2011 relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013018276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013018293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018311 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018310 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013202895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013202897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 5 de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 concernant la prépension - longue carrière, et la prolongeant intégralement type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013202896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux suppléments pour les prestations irrégulières (1) type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013202898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative à la création d'un comité de formation ayant pour objet l'affectation : 1. de la cotisation patronale pour le financement des mesures en faveur de la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque, 2. des efforts de formation supplémentaires en exécution de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux éco-chèques pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le Règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 331 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année au personnel des centres de télé- accueil - Région wallonne type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, titre III, chapitre II/I, articles 77/1 à 77/7, insérés par la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au jour de carence (1) type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204126 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204128 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204130 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204131 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 18/06/2014 numac 2014002034 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 17/12/2014 numac 2014201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 30/11/2016 numac 2016000726 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 16/08/2017 numac 2017030943 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013003201 source autorite des services et marches financiers Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018312 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Centre Franco Basaglia type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204362 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013003223 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013003268 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013003297 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003380 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata type erratum prom. 17/06/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013003393 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata type erratum prom. 17/06/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014003105 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014003106 source service public federal finances Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2015 numac 2015203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001 conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments fixant les salaires mensuels minimums des employés. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 23/02/2016 numac 2016012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films. - Erratum
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