MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 429 et 431 modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004, instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres confessionnelles subventionnées;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres confessionnelles subventionnées, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres confessionnelles subventionnées, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011, les mots « Mme Nicole HENNEMONT », « M. Henri POUILLON » et « Mme Evelyne VANHEE » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Anne-Marie MONIOTTE », « M. Guy VAN CRAYNEST » et « M. Marc STREKER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ