publié le 27 novembre 2013
Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, M. Peter CLAEYSSENS, classe A4 avec le titre de conseill(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, M. Peter CLAEYSSENS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er octobre 2013 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur général de la Direction générale Transport maritime.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.