Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. He(...)

source: senat de belgique

numac: 2013018453

pub.: 27/11/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SENAT DE BELGIQUE

Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro, à la nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. Henri ALEXANDRE Juristes : M. Jean-Marc HAUSMAN Experts en question éthiques et en sciences sociales : Mevr. Hilde VAN DE VELDE Mevr. Heidi MERTES Mme Tatjana POPLAZAROVA

Titre du document concerné:	Nomination de membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 7 novembre 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du Membres suppléants : Docteurs en médecine : M. Paul COSYNS Docteurs en sciences : M. He(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2013018453.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?