MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009, 11 février 2008 et 7 avril 2011;

Vu la consultation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés et des groupements du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Julie MESSINNES;

Mme Ghislaine LEBLOIS;

M. Jean-Paul DELHAYE;

M. Roger LIBER;

M. Paul MAURISSEN. Mme Bénédicte BEAUDUIN;

Mme Lusin CETIN;

M. Christian DELORY;

M. Armand DE CHEVRE;

Mme Sophie DE KUYSSCHE;

M. Jean-Pierre GILLET.

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Fabienne MOTTE;

Mme Anne-Françoise SCHOEFS;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Bernard DE COMMER;

M. Marc WILLAME. M. Cédric PACOLET;

Mme Véronique PARACHE;

M. Jean SONCK;

Mme Laurence MAHIEUX;

M. Joan LISMONT;

M. Marc MANSIS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009, 11 février 2008 et 7 avril 2011 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ