publié le 27 novembre 2013
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2013 M. MUYTERS, Serge, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ANTWERPEN pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000760
- pub.
- 27/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2013 M. MUYTERS, Serge, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ANTWERPEN pour une durée de cinq ans.