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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013009166 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 avril 2013, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en te Par arrêté royal du 14 avril 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément Par décision du 18 avril 2013, prise en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément des personnes nommément d 109029 SA CREFI-WAVRE  

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012201670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012204930 source service public federal personnel et organisation, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012206891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1947 à 1953 type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012206998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi et la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la prime pour le travail effectué les jours fériés type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de certains aspects du projet d'accord interprofessionnel pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés et aux efforts de formation pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013000282 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007067 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 9306 du 18 janvier 2013, l'aumônier militaire de deuxième classe Chaboteau, Dominique, est autorisé à exercer la fonction rémunérée de vicaire dominical en cumul avec sa fonction d'aumônier mil type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007093 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9349 du 11 février 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Baudry Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 2013. Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007096 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9351, du 19 février 2013, la démission honorable de sa fonction d'aumônier pri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007099 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 9353 du 19 février 2013 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2013 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major **** J. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Retrait Par l'arrêté royal du 21 mars 2013 est rapporté l'arrêté royal du 30 novembre 2011, en ce qui concerne l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II le 15 novembre 2011, à M. Maurice Jules Charles MICHIEL type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er février 2013 : Ordre de Léopold Sont promus ou nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. DEPRAETERE, Ivan, Conseiller général A33 ; M. DESTICKERE, André, Conseill(...) M. DEVREESE, Dirk, Conseiller général A33 (15 novembre 2010); M. RASKIN, André, Conseiller génér(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013018196 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (1) type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013202081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007094 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers constitués au cours de l'année 2013, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007111 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 03/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2013 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 26 février 2013, la SA AIB VINCOTTE INTERNATIONAL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la da L'agrément porte le numéro AGR/EA/001137054 Par arrêté ministériel du 26 février 2013, la SPRL P(...)

arrêt

type arrêt prom. 15/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013031264 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/128 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2013, est entamée la procédure de classement comme monument des façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor - en ce compris les por Le bien est connu au cadastre de Saint-Gilles, 1 re division, section B, 2 e fe(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018202 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018205 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018206 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018208 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018212 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mathieu PLEYERS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er février 2013. Ces affaires sont ins(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013018213 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SNCB-Holding a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 dé Cet arrêté a été publié par mention au Moniteur belge du 18 janvier 2013. Cette affaire est insc(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031216 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 février 2012, DEBIESME Hubert, domicilié rue Berkendael 124, bte 1, à 1050 BRUXELLES a été agréé en tant que C L'agrément porte le numéro CREPP-001113345 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031214 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 février 2012, ALAMI HASSANI Abdelali, domicilié rue Louis Lumière 17, à 1190 BRUXELLES a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CREPP-001105749 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031229 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2011, DRAPS Edouard-Vincent domicilié avenue Général de Longueville 1, bte 12, à 1150 BRUXELLES a été L'agrément porte le numéro CREPP-1058219 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031228 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2011, AJIACH Jamal, domicilié rue Van Kalck 80 bte 1, à 1080 BRUXELLES a été agréé en tant que Certifi L'agrément porte le numéro CREPP-1056781 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031236 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 juin 2011, DE SCHREVEL Olivier, domicilié avenue de la Sapinière 40, à 1180 BRUXELLES a été agréé en tant que Certifica L'agrément porte le numéro CPUPP-001030295 type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031235 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 mai 2012, M. ARNOULD Jean-Nicolas, domicilié rue Pierre Strauwen 11, à 1020 BRUXELLES a été agréé en tant que C L'agrément porte le numéro CREPP-001122974 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031231 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 novembre 2011, GOUBAU Julien domicilié rue Rasson 101, à 1030 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur h L'agrément porte le numéro CREPP-1046067 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26(...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031230 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 octobre 2011, NGUYEN Duc Minh, domicilié place Edouard Pinoy 15, à 1160 BRUXELLES a été agréé en tant que Cert L'agrément porte le numéro CREPP-1056454 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031237 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 29 mars 2012, FABRY Nathalie, domiciliée avenue des Mûriers 21, à 1170 BRUXELLES a été agréée en tant que Certifi L'agrément porte le numéro CREPP-001110910 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...) type agrément prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031238 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 mars 2012, AARAB Farid, domicilié rue Victor Oudart 1, à 1030 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur L'agrément porte le numéro CREPP-001116696 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031209 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21/11/2012, BATIM-TRANSPORT MIEDZYNARODOWY I SPEDYCJA SPOLKA, sise WIKTORA BAZIELICHA 35, à 33-340 STARY SACZ a(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001179502. Par décision des fonctionnaires dirigeants(...) type enregistrement prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013031239 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 09/04/2013, PVC TRANSPORTS SPRL sise avenue van der Meerschen 168, à 1150 BRUXELLES a ét(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001211160. Par décision des fonctionnaires dirigeants(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013202402 source service public de wallonie Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2013 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Saint-Vith, telle que con La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007088 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9345 du 11 février 2013, Mme Lardenoit Regina est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 24 octobre 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans l Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007089 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 9344 du 11 février 2013, le candidat officier de complément Huysman K., est nommé au grade de sous-lieutenant d'aviation, dans la qualité d'officier de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007091 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 9348 du 11 février 2013, dans la catégorie des officiers de complément, le sous-lieutenant Bocklandt S. est nommé, le 27 juin 2012, au grade de lie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007095 source ministere de la defense Service médical. - Nomination d'un candidat officier de carrière du recrutement complémentaire Par arrêté royal n° 9350 du 19 février 2013, le sous-lieutenant commissionné de la 87 e promotion de candidats médecins ****, C. est nom Il est nommé au grade de médecin lieutenant le 26 septembre 2012. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007097 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 9352 du 19 février 2013 : Les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant aviateur le 27 a Bernaerts, W.; Cogels, D. (écuyer); Daubry, T.; de Burlet, D. (écuyer); Delwiche, B. et Leeuws, S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007100 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9354 du 19 février 2013, Mme Meert Christel, docteur en sciences , est nommée à titre temporaire comme chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007110 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9356, du 19 février 2013, M. Delcor, Hubert, est nommé collaborateur temporair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007101 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9355, du 19 février 2013, Mme Pombo Fàtima, docteur en didactique, est nommée à titre temporaire comme chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er ju type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013007114 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9357, du 19 février 2013, M. Plessers Patrick, est nommé collaborateur tempora(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2013 numac 2013024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2013, M. TAQI, Saud, né le 6 avril 1974, est nommé à titre définitif, à partir du 5 janvier 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, au Service public fédéral Santé publique, Sécur

vacance d'emploi

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recrutement

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