publié le 25 avril 2013
Ordres nationaux. - Retrait Par l'arrêté royal du 21 mars 2013 est rapporté l'arrêté royal du 30 novembre 2011, en ce qui concerne l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II le 15 novembre 2011, à M. Maurice Jules Charles MICHIEL
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011205
- pub.
- 25/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ordres nationaux. - Retrait Par l'arrêté royal du 21 mars 2013 est rapporté l'arrêté royal du 30 novembre 2011, en ce qui concerne l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II le 15 novembre 2011, à M. Maurice Jules Charles MICHIELSENS, Exploitant de bateaux promenade à Bruges, déjà porteur d'une plus haute décoration.