publié le 25 avril 2013
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2013 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Saint-Vith, telle que con La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013202402
- pub.
- 25/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Saint-Vith, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.