publié le 25 avril 2013
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9349 du 11 février 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Baudry Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 2013. Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007093
- pub.
- 25/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9349 du 11 février 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Baudry Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2013.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.