publié le 25 avril 2013
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9345 du 11 février 2013, Mme Lardenoit Regina est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 24 octobre 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans l Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007088
- pub.
- 25/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9345 du 11 février 2013, Mme Lardenoit Regina est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 24 octobre 2012. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 24 octobre 2011 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.