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M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013003069 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. 28/02/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi introduisant le Code de droit économique type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emploi à conférer Un emploi de chercheur scientifique est à conférer sur le campus d'Ixelles de l'ISP. Cet emploi sera attribué à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique fran(...) Le candidat doit remplir les conditions d'admissibilité suivantes : - être Belge ou citoyen d'un(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2012205035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2012205033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2012205034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 29/03/2013 numac 2012206449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000171 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013009151 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 au soir, M. Van Nuffel J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de certains bénéficiaires de la composante sociale du service universel type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contenu et aux modalités de la déclaration concernant la fourniture volontaire de la composante sociale du service universel type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011169 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013018075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2016, l'organisme G-001 "Guide autocontrôle alimentation animale" G-010 "Guide autocontrôle dans le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013021024 source cour constitutionnelle Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mai 2012, les décorations civiques suivantes ont été décernées aux juge, greffier, référendaire et membre du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de La Croix de 1 re classe : M. **** **** ****, juge; M. **** ****, ****(...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 29/03/2013 numac 2013012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein des Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut et Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence des carrières de petit granit" type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013021023 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 6 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 janvier 2013 et 17 janvier 2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges, référendaire, greffiers et membres du personnel administratif de la Cour Ordre de Léopold Commandeur M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire(...) type arrêté royal prom. 30/01/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.19 points en mars 2013, contre 122.02 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 22/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202016 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Vandenbussche, W., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202015 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2013 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel M. Haelterman, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer - M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné aux fonctions de ju(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté royal du 17 mars 2013 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles type arrêté ministériel prom. 26/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013018179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013031164 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201900 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202017 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2013, il est mis fin, à la date du 30 octobre 2012, à la qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai de Mme De Waele, H. (...) L'association "Liesbet Degroote-Hélène De Waele-Dirk Vanhaesebrouck" est transformée en l(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/03/2012 pub. 29/03/2013 numac 2013022184 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national des Pensions type arrêt prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201484 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2013 du 28 février 2013 Numéro du rôle : 5401 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 19 janvier 2012 modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile, introduit par Aku Ekp La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201565 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 5282 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, posée par La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201639 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2013 du 28 février 2013 Numéro du rôle : 5364 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 228 de la partie décrétale du livre II du Code de l'Environnement La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201692 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2013 du 28 février 2013 Numéro du rôle : 5376 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 54 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, posé La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202000 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 février 2013 en cause du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruges contre le fonctionaire urbaniste régional du « Département de l'Aménagement du « L'article 4.8.16, § 1 er , alinéa 1 er , 6°, du Code flamand de l'aménagem(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013031187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013031186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé « eWBS », et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201777 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 février 2013 et parvenue au greffe le 25 février 2013, un recours en annulation des articles 4.8.14, 4.8.1 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5592 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201788 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 22 et le 25 février 2013 et parvenues au greffe les 25 et 26 février 2013, des recours en annulation des Ces affaires, inscrites sous les numéros 5591 et 5597 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2013 et parvenue au greffe le 21 février 2013, un recours en annulation de la loi du 19 juillet 2. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2013 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201790 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2013 et parvenue au greffe le 21 février 2013, un recours en annulation de la loi spéciale du 1 2. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 février 2013 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201904 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 février 2013 et parvenue au greffe le 26 février 2013, un recours en annulation de l'article 40 du décr b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 2013 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de account manager (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13028) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés traducteur-réviseur (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13022) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013003071 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2014 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidan Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013003084 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2012, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis 1. EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN DU FONDS DES RENTES (voir aussi tableau 1 et annexe exp(...)

erratum

type erratum prom. 13/02/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078853 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212446 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212445 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012051005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000778 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000963 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4178000034 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000827 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013201858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001000 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201888 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef comptable-chef du service administration (niveau B), francophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (AFG13037) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs comptable-chefs de service Administration (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG13018). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 8 fév(...) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013000200 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. Joachim DURNEZ est nommé dans la fonction de commissaire divisionnaire-examinateur auprès de l' Inspection générale de la police f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013022160 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013009155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mars 2013, deuxième édition, page 19376, acte n° 2013/09138 : - troisième alinéa texte français, il faut lire : « ... du tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - neuvième alinéa texte néerlandais, il faut lire : « ... voorzien in artikel 274, § 4, Ger. W(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/03/2013 numac 2013202002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes-chef d'équipe recouvrement judiciaire **** **** sélection comparative de juristes-chef d'équipe recouvrement judiciaire (niveau A), ****, pour l'Office nation(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 4.

document

type document prom. 12/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022155 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre
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