publié le 29 mars 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022160
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- 29/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme HEYSE Annick, membre effectif, est nommée en qualité de présidente, du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. DEPASSE Pascal, décédé.